CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Dernière mise à jour : 28 juin 2023
Bienvenue sur notre site web meteometeo.fr. Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions », « Conditions Générales d’Utilisation ») avant d’utiliser notre site web.
1. Interprétation et Définitions
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les présentes conditions. Ces définitions ont la même valeur, qu’elles soient au singulier ou au pluriel.
Pour les besoins de ces Conditions Générales d’Utilisation :
« Site Web » (désigné ci-après par « le site web », « notre site web », « nous », « notre » et des termes similaires) fait référence au site web qui fournit des informations sur la météo actuelle.
2. Acceptation
En accédant à notre site web ou en l’utilisant, vous acceptez et adhérez à ces Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec (une partie de) ces conditions, vous n’avez pas le droit d’utiliser le site web.
3. Contenu
Les informations sur notre site web sont affichées via des liens Internet à partir d’autres sites web. Nous n’avons aucun contrôle sur et n’assumons aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web ou services tiers. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas directement ou indirectement responsables de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation de tels contenus, biens ou services disponibles sur ou via de tels sites web ou services.
4. Responsabilité
Notre site web et son contenu sont fournis « en l’état » et « tel que disponible ». Nous ne donnons aucune garantie, explicite ou implicite, quant à l’exhaustivité, l’exactitude, la fiabilité, l’adéquation ou la disponibilité du site web ou des informations, produits, services ou graphiques connexes sur le site web à des fins quelconques.
5. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces Conditions Générales d’Utilisation à notre discrétion à tout moment. Nous vous informerons de tout changement en publiant les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation sur cette page. Les modifications de ces Conditions Générales d’Utilisation entreront en vigueur dès leur publication sur cette page.
6. Droit Applicable
Ces conditions seront interprétées et appliquées conformément aux lois des Pays-Bas, sans tenir compte des conflits de principes de droit.
7. Utilisation du Site Web
Vous vous engagez à ne pas utiliser le site web à des fins illégales ou de manière à endommager le fonctionnement du site web ou à être préjudiciable à des tiers. La reproduction, la duplication, la copie, la vente, la revente ou l’exploitation de toute partie du site web sans notre autorisation écrite expresse est interdite.
8. Propriété Intellectuelle
Le contenu du site web, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, logos, images, photos, sons, vidéos et toutes autres formes de propriété intellectuelle, est notre propriété ou celle de nos concédants de licence et est protégé par le droit d’auteur, les marques, les brevets et d’autres lois qui protègent les droits de propriété intellectuelle. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser, copier, transmettre ou créer des œuvres dérivées du contenu du site web sans notre autorisation écrite préalable.
9. Résiliation
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre accès et à votre utilisation du site web sans préavis pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, le non-respect des Conditions.
10. Liens vers d’autres sites web
Notre site web peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers qui ne sont pas possédés ou contrôlés par nous. Nous n’avons aucun contrôle sur et n’assumons aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web ou services tiers.
11. Indemnisation
Vous acceptez de nous défendre, nous indemniser et nous tenir à l’abri de toutes réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou dettes et dépenses (y compris, mais sans s’y limiter, les frais d’avocat) découlant de : (a) votre utilisation et accès au site web ; (b) votre violation de toute disposition de ces Conditions.
12. Renonciation
Dans le cas où vous auriez un litige avec un ou plusieurs autres utilisateurs, vous nous dégagez (ainsi que nos officiers, directeurs, agents, filiales, coentreprises et employés) de toutes réclamations, demandes et dommages (réels et consécutifs) de toute nature et nature, connus et inconnus, résultant de ou en lien avec de tels litiges.
13. Accord complet
Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant votre utilisation du site web et remplacent tous les accords et arrangements précédents.
14. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces Conditions à notre discrétion à tout moment. Si une révision est substantielle, nous tenterons de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions n’entrent en vigueur. Ce qui constitue un changement substantiel sera déterminé à notre discrétion.
15. Cession
Nous pouvons céder nos droits et/ou obligations en vertu de ces Conditions sans aucun préavis. Vous ne pouvez pas céder vos droits et/ou obligations en vertu de ces Conditions.
16. Renonciation et Séparabilité des Conditions
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable en vertu de toute loi applicable, une telle disposition sera modifiée et interprétée pour accomplir les objectifs de la disposition invalide ou inapplicable dans la mesure du possible selon la loi applicable. Le reste des Conditions restera en vigueur et en effet.
17. Droit Applicable et Juridiction
Ces Conditions seront interprétées et appliquées conformément au droit néerlandais, et vous vous soumettez à la juridiction non exclusive des tribunaux d’État et fédéraux aux Pays-Bas pour résoudre les litiges.
Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales, veuillez nous contacter.